04/11/2015

Sénat

Réforme de la DGF : Le Gouvernement prend enfin conscience de l’impréparation de la réforme

Le Premier Ministre vient d’annoncer, ce matin, devant les députés socialistes, que la mise en œuvre de la réforme de la DGF serait repoussée d’un an, en 2017.

Gérard Larcher, Président du Sénat, prend acte de cette première décision.

Ce recul est le signe d’une prise de conscience tardive, l’aveu de l’état d’impréparation d’une réforme qui impacte toutes les communes de France, et qui a été glissée dans le PLF 2016 sans avoir été ni évaluée, ni concertée.

Mais, maintenir ce projet dans le PLF 2016, sans en connaître les conséquences sur les finances locales des collectivités et sur leurs contribuables est une nouvelle manifestation du manque de considération du Gouvernement envers le Parlement.

Gérard Larcher, comme il l’a déjà fait en octobre, demande au Premier Ministre de prendre en compte l’inquiétude de l’ensemble des élus locaux et d’aller jusqu’au bout de sa décision d’aujourd’hui en retirant cette réforme du PLF pour en faire une loi spécifique, débattue de manière sereine et transparente, au cours de l’année 2016 et lorsque les nouveaux périmètres des intercommunalités auront été arrêtés sur tout le territoire.

Il ajoute : «C’est le devoir du Parlement de formuler cette exigence de clarté et de lisibilité pour qu’il puisse exercer son rôle de Législateur de la manière la plus équitable et la plus utile. C’est la mission du Sénat d’être attentif au devenir des collectivités territoriales.

 

Alors, encore un effort Monsieur le Premier Ministre ! ».

 

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