04/07/2014

Sénat

Réforme territoriale : le gouvernement doit respecter le Parlement!

L’organisation des débats sur la réforme territoriale montre le peu de respect du Gouvernement pour le Parlement dans son ensemble et pour le Sénat en particulier.

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions que nous examinons aujourd’hui est destructeur de la proximité, de la proximité entre les citoyens et les institutions, entre les citoyens et leurs élus.

A l’heure où la politique est sans cesse remise en cause, où l’intégrité même de l’Homme politique est remise en cause, l’élu local reste très apprécié des Français qui voient en lui un repère. Pourquoi les couper de ce repère si ce n’est pour des raisons bassement électoraliste ?

Certes, la suppression des départements, l’agrandissement des régions sont des sujets populaires. Mais c’est la démagogie de nos gouvernants qui mettent en avant d’hypothétiques économies d’échelles, à l’heure où le pouvoir d’achat de nos concitoyens est à la peine, sans préciser que de telles économies, si elles existent, ne sont pas envisageables avant quinze ans, sans préciser non plus que ces réformes ne feraient au détriment des territoires ruraux.

Des réformes dans l’organisation de nos territoires sont bien entendu nécessaires, et la mise en place de feu le conseiller territorial allait dans le bon sens, mais ces réformes doivent se faire dans le souci d’aller vers une plus grande efficience de notre maillage territorial, et non pas dans celui de contenter quelques barons locaux. On ne peut pas redessiner la carte de France à la va-vite, on ne peut pas utiliser la réforme territoriale, parce qu’elle est populaire, dans le seul but d’occulter l’échec du gouvernement sur la réduction des déficits, le chômage, le pouvoir d’achat, le redressement de la France !

Le texte qui nous est présenté par le gouvernement, dans le cadre d’une procédure accélérée, est l’archétype de l’improvisation, réalisé avec une étude d’impact bâclée, ce qui a été la raison du recours devant le Conseil Constitutionnel, le Sénat ne peut pas tolérer cela !

La nouvelle « géographie territoriale » proposée par ce projet de loi impactera les Français dans leur vie au quotidien et pourtant on nous propose un redécoupage géographique sans redistribution des compétences. Le gouvernement n’a même pas la décence de laisser au Sénat le temps d’examiner le texte avec seulement six jours entre la constitution de la commission spéciale et la date initialement prévue pour l’examen du texte.

Ce mépris du Sénat, constitutionnellement représentant des territoires, il faut le rappeler, traduit le peu de cas que fait le gouvernement de nos collectivités locales, et plus largement de nos concitoyens.

Pire, parallèlement à cette refonte de nos territoires, le gouvernement veut renforcer le rôle des préfets de département. On revient à la situation antérieure aux lois de décentralisation de 1982 ! Le gouvernement veut mettre sous tutelle l’action locale !

Alors que les circonstances politiques font douter les Français, prenons garde à ne pas remettre en cause la cohésion nationale en opposant des régions fortes, structurées autour de grandes métropoles, à de vastes régions sans structure, sans logique, sans force. Faire un tel choix reviendrait à accentuer les réalités déjà existantes entre nos territoires.

J’ose donc le dire : cette réforme territoriale c’est la mort de la démocratie locale, c’est la rupture de la chaine démocratique par l’insertion de préfets nommés en lieu et place des conseils généraux constitués de membres élus.

C’est la vocation du Sénat de représenter les territoires et d’assurer leur égal traitement. Le maillage démocratique de nos territoires est une chance, c’est l’enchevêtrement des compétences qui handicape le bon fonctionnement de nos institutions et le Sénat va se faire un devoir d’examiner avec attention la réforme qui nous est proposée afin de défendre les intérêts des territoires et des Français !

 

Gérard LARCHER


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