07/07/2014

Discours

Intervention en séance à la tribune sur la réforme territoriale

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui et les conditions de préparation et d’examen de ce texte me semblent illustrer à quel point le Sénat, représentant des collectivités territoriales et le Parlement dans son ensemble sont finalement assez peu respectés.

Il m’est toutefois venu une question en écoutant le président Guillaume, que je souhaite poser à la fois au président du Sénat et au ministre. M. Guillaume nous a parlé de compétences et de connaissance de la fiscalité, accréditant ainsi l’idée que ce texte était examiné à l’envers. Nous commençons par la cartographie, avant de connaître les objectifs, les moyens et les compétences que nous souhaitons voir exercer par les uns ou par les autres.

Dès lors, après avoir entendu ces propos de la bouche du président Guillaume, faut-il continuer à examiner ce texte ? Rappelons que la nouvelle majorité de l’automne 2011 s’est d’abord attachée à démolir la loi de 2010, et à la démolir systématiquement ! Le point le plus remarquable, j’allais dire le plus comique, c’est la question de la compétence générale.

Nous avons successivement voté que nous la réservions aux communes, puis nous l’avons supprimée, puis nous l’avons rétablie le 19 décembre dernier – ce n’est pas si loin ! –, pour considérer aujourd’hui qu’elle doit être redéfinie.

Nous avions achevé l’intercommunalité, renforcé le concept de métropole et, au fond, nous nous inscrivions dans l’esprit de la décentralisation, comme le disait Jean-Pierre Raffarin.

Or aujourd’hui, monsieur le ministre, si l’on en croit votre communication de mercredi dernier où, pour reprendre la formule de M. Vallini, après avoir « dévitalisé » les départements vous revitalisiez les préfets de département, vous êtes en train de mener une recentralisation. Vous allez remplacer les élus départementaux par les préfets ; voilà votre vision de la décentralisation !

Je voudrais rappeler mon appartenance à cette mission sur la décentralisation conduite par Jean-Pierre Raffarin, dont vous avez tenté d’instrumentaliser assez grossièrement les conclusions.

Sur la question du nombre de régions et de départements, nous n’avions pas limité nos conclusions aux seuls départements ruraux. Nous réfléchissions à l’articulation entre départements et métropoles, en cherchant à éviter de dessiner une France partagée entre un no man’s land rural et des métropoles actives et attractives. Ce n’est pas ainsi, en effet, que nous voyons la France.

Sur le plan politique, mes chers collègues, réfléchissons aux résultats électoraux obtenus récemment dans les territoires ruraux.

Observons, monsieur Delebarre, les résultats des élections dans les communes rurales de moins de 1 000 habitants du Pas-de-Calais : un parti populiste, extrémiste, a obtenu plus de 40 % des voix.

Observons les résultats dans un département qui n'avait jamais connu cette tentation, le Cantal : dans les communes de moins de 1 500 habitants, le Front national a fait plus de 32 %. N’est-ce pas là le symptôme d’une France qui se sent abandonnée, exclue, de cette France des invisibles dont parlait hier Bruno Retailleau ?

Je reviens sur le mépris du Parlement que révèlent les conditions d’examen de ce texte, en procédure accélérée.

Monsieur Didier Guillaume, comment voulez-vous que nous examinions vos quatre axes dans le délai qui nous est imparti et dans les conditions qui nous sont réservées ?

Parmi ces quatre propositions, j’ai entendu des choses intéressantes. Encore faut-il que nous ayons les moyens de les examiner. Comment, par exemple, appréhender la question du personnel territorial ?

Je rappelle que, dans le budget d’un certain nombre de collectivités territoriales, cette ligne représente plus de la moitié des dépenses. D’une manière générale, elle atteint plus de 30 %.

Comment traiter cette question sans disposer d’une étude d’impact sur le sujet, alors même que c’est sans doute là que se jouera la maîtrise éventuelle des dépenses publiques ?

Dans l’exemple de la fusion entre Cherbourg et Octeville, vous avez ainsi appliqué l’un des principes du gouvernement Fillon, le « un sur trois ». Aujourd’hui, vous comptez appliquer le principe du « deux sur trois », que vous avez tant combattu ! Encore faut-il en mesurer l’impact et les conséquences sur les personnels, et associer les partenaires sociaux à cette réflexion sur le sujet majeur de la fonction publique territoriale.

Revenons sur la dimension politique de notre décision : vous semblez ne plus faire confiance à l’élu local. Celui-ci serait redondant et dépensier, il faudrait l’éloigner chaque jour davantage des citoyens. C’est inadmissible dans une démocratie en crise !

C’est en cela que le rôle constitutionnel dévolu au Sénat de représenter les territoires est indispensable à l’équilibre de notre République. C’est la légitimité et la force du Sénat de représenter le peuple et le sol de France, au-delà du nombre – et je le dis alors que je suis moi-même élu d’un département densément peuplé –, dans toutes ses dimensions territoriales, métropolitaines, urbaines ou rurales, la France prospère et entraînée dans le flux de la mondialisation comme la France frappée par la crise et plongée dans un désespoir que nourrit le sentiment d’être délaissée.

Voilà à mon sens l’enjeu de la représentativité du Sénat : elle ne s’attache pas seulement à la France des métropoles, pas seulement à la France rurale, mais bien à toute la France. Telle est notre responsabilité !

Ce n’est pas le maillage démocratique de nos territoires qui constitue un handicap, mais, d’abord, l’enchevêtrement des compétences. Voilà le sujet central.

Préservez le maillage démocratique de nos territoires, préservez la proximité, en ces temps de doute où, chaque jour, un nombre important de nos concitoyens s’éloigne des valeurs de la République qui nous rassemblent. Faites très attention à ne pas laisser sur le bord de la route certains territoires, et ceux qui les habitent, qu’ils soient ruraux ou urbains !

Lorsque l’on habite à vingt kilomètres de Trappes, en effet, on sait ce que « territoire délaissé » veut dire.

Aussi, mes chers collègues, amender, peut-être, revoir entièrement la copie, sans doute, voilà ce à quoi nous allons nous atteler, ensemble !

 

 

Gérard LARCHER

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