09/05/2014

Discours

Conférence sur l'Union Européenne organisée par le Mouvement Européen et ADD


Discours de Gérard LARCHER
Sénateur des Yvelines
 
  Conférence sur l’Union Européenne 
 Le vendredi 9 mai 2014
Hippodrome de Rambouillet

                                                                       *****

Monsieur le Maire de Rambouillet, cher Marc,
Monsieur le Président du Mouvement Européen des Yvelines, 
Chère Janine Christienne,
Cher ami Almazor
Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues
Chers amis,

C’est un grand plaisir de vous retrouver ce soir pour cette conférence sur l’Union Européenne organisée par Avenir Dialogue et Démocratie et le Mouvement Européen.

Je tiens tout abord à adresser mes plus vifs remerciements:

- Au Maire de Rambouillet, Monsieur Marc ROBERT, Président d’ADD, notre association gaulliste qui n’exclut aucun débat, qui a permis l’organisation de cette manifestation ;

- A la société des courses de Rambouillet et son président Eric POISSON qui nous accueille ici, à l’hippodrome, un lieu devenu majeur de la vie Rambolitaine, sous l’œil attentif de Jean-Claude Leymarie.

- A Janine CHRISTIENNE, Conseiller Municipal de Rambouillet, déléguée aux jumelages et à la solidarité internationale, à l’origine de l’organisation de cette conférence avec le Mouvement Européen;

Je souhaite vous parler d’Europe

L’Europe du Général de Gaulle

L’Europe est un véritable sujet qui, dans deux semaines, va connaître un moment démocratique fort, et pourtant, on a l’impression qu’on y est peu attentifs.

Je suis un Européen, avec la sensibilité qui est la mienne qui défend cette vision de l’Europe :

« Une Confédération, c’est-à-dire un organisme commun auquel les Etats, sans perdre leur corps, leur âme, leur figure, délèguent une part de leur souveraineté en matière stratégique, économique, culturelle » comme l’expliquait le Général de Gaulle.

La construction européenne d’alors, c’était tout d’abord pour assurer la paix en Europe, et en cela la CECA, la CEE puis l’Union Européenne ont rempli leurs rôles, mais sa vision de la France en Europe, c’était de la voir à sa place qui « n’est réellement elle-même qu’au premier rang ».

Si le Général, par pragmatisme, refusait toute dérive supra nationale, il était un fervent défenseur de l’Europe des Nations. C’est de Gaulle qui, avec le chancelier Konrad Adenauer a contribué à la mise en place du  couple franco-allemand en Europe, aujourd’hui véritable colonne vertébrale de l’Union Européenne .

Oh certes il y a encore débat, notamment chez les gaullistes entre les défenseurs du principe de la souveraineté nationale et les porteurs d’une conception plus libérale de l’Europe. Voire pour certains une vision plus fédéraliste et plus intégrée que la famille centriste a soutenue et dont elle continue à penser qu’elle pourrait être un aboutissement.

Revenons à la vision gaulliste, au sein de l’UDR, puis du RPR la question européenne a été un vrai débat pendant de nombreuses années. Et ce débat s’est cristallisé en 1992 lors de la campagne du référendum pour la ratification du traité de Maastricht.

Je fais partie de ceux qui, à l’époque, ont voté contre la ratification du traité de Maastricht, non contre l’Europe, mais contre une Europe qui mettait en place une monnaie commune sans avoir au préalable engagé une convergence à la fois fiscale et sociale. En fait je suis un partisan d’une « Europe de la Volonté » pour reprendre la formule de Jean BIZET, mon collègue Vice-Président de la commission pour l’Union Européenne du Sénat.

 

Rôle et évolutions du Parlement Européen

Mais nous sommes venus évoquer l’importance du Parlement Européen. Le 25 mai est un rendez-vous important.

Le Parlement Européen, qui avait déjà gagné en légitimité en 1979 avec l’Acte Unique Européen qui a instauré l’élection au suffrage universel des députés européens tout en lui accordant un pouvoir d’amendement, alors qu’ils étaient jusque là désignés par les parlements nationaux, a vu son rôle singulièrement renforcé en 2009 par le Traité de Lisbonne.

En effet, en rendant la Commission Européenne responsable devant le Parlement, ce traité a permis de faire en sorte que le principal pouvoir législatif de l’Union soit contrôlé par une instance élue démocratiquement.

Cela constitue un pouvoir supplémentaire pour le Parlement Européen mais cela permet également de renforcer la légitimité de la commission, si souvent dénoncée.  

Il faut savoir que l’utilisation du budget de l’Union Européenne, mais aussi la mise en place de sa législation, sont donc contrôlés par le Parlement.

Les traités européens successifs ont contribué à rapprocher le rôle du Parlement Européen de celui des parlements nationaux, il faut noter que plus de la moitié des amendements qui y sont proposés sont acceptés, il s’agit là d’une proportion de votes favorables bien supérieure à ce que l’on peut rencontrer dans nos assemblées parlementaires nationales.

Depuis le traité de  Lisbonne, le Parlement Européen est systématiquement associé aux travaux de la commission.

Les eurodéputés disposent d’un pouvoir d’initiative indirect. En effet, les parlementaires européens ont la possibilité de saisir la commission européenne sur un sujet, celle-ci devant leur fournir en retour une proposition de résolution. C’est près d’un quart des résolutions de la commission européenne qui sont prises suite à une saisine du parlement européen et qu’elle-même n’est à l’initiative que de 15% des résolutions, les autres étant simplement l’application d’engagements internationaux ou à l’adaptation de dispositions existantes.

Importante encore, la mise en place de la procédure de codécision par le traité de Lisbonne, elle permet au Parlement Européen, finalement représentant des citoyens de l’Union, de devenir colégislateur, à égalité avec le Conseil de l’Union Européenne, et c’est maintenant à la majorité qualifiée que se fait le vote au Conseil.

Par la possibilité d’avoir jusqu’à trois lectures pour un texte, la procédure de codécision permet de multiplier les contacts entre le Parlement, le Conseil et la Commission Européenne, permettant ainsi à l’instance représentative des citoyens d’exercer un poids réel sur les décisions prises au sein de l’Union Européenne.

Aujourd’hui, le Parlement Européen joue un rôle majeur et a la capacité de voter des textes relativement contraignants pour les Etats membres. C’est pourquoi il est indispensable d’y envoyer des parlementaires porteurs d’un projet à la fois exigeant, ambitieux, mais réaliste pour l’Union Européenne mais aussi, en ce qui me concerne, pour la France.

 

Pourquoi il est indispensable de voter le 25 mai

Alors mes chers amis, c’est pourquoi je vous encourage à vous déplacer le 25 mai, à aller voter pour élire les 74 Députés Européens qui représenteront la France au sein du Parlement Européen.

Bien entendu, conformément à mes convictions, je soutiens la liste UMP menée en Ile de France par Alain Lamassoure et son programme « Pour la France, agir en Europe ».  Il y en a d’autres, et le Mouvement Européen est ouvert à la diversité, mais de grâce, ne choisissez pas les listes populistes ou marginales !

Le sujet d’aujourd’hui n’est pas partisan, ce que je veux vous dire c’est que la France doit retrouver sa voix en Europe, nous devons refonder un couple franco-allemand fort en Europe. C’est pour cela que notre vote est capital !

Oui, nous ne devons pas tomber dans la tentation du vote extrême, nous ne devons pas tomber dans le piège de ces partis qui agitent les peurs et affirment défendre l’intérêt des Français alors qu’ils ne feraient qu’ostraciser la France en Europe et dans le monde.

La formule de Mitterrand est plus que jamais d’actualité aujourd’hui, comme nous le montre la situation ukrainienne « Le nationalisme, c’est la guerre » ! Car c’est bien de cela dont il s’agit.

Les Eurodéputés de la droite et du centre représentent plus de 45% des sièges de la législature actuelle et le groupe PPE est le plus important groupe du parlement et la droite et le centre doivent demeurer la première force politique européenne.

Quand je vois dans les sondages que nombre de nos compatriotes seraient prêts à accorder leurs voix aux extrêmes, , je ne peux m’empêcher de penser que nous avons un vrai devoir d’information. Nous devons faire preuve de pédagogie pour expliquer quelle est l’action de l’Europe et de quelle manière elle agit sur notre quotidien.

Les Français ne savent pas assez à quoi sert l’Union Européenne, pour beaucoup d’entre eux c’est encore une institution abstraite, trop technocratique et s’occupant du subsidiaire avant l’essentiel. Pour l’agriculteur des plaines du Sud-Yvelines, pourtant, une politique agricole commune est essentielle !

 

La PAC et ses implications dans nos territoires

La Politique Agricole Commune (PAC) justement, parlons-en !

Créée par le Traité de Rome en 1957 et mise en place en 1962, la PAC est l’une des plus anciennes politiques européennes toujours en œuvre et représente encore 45% du budget de l’Union Européenne.

La PAC repose sur deux piliers depuis 1999 :

  • Le premier, et certainement le plus connu, concerne le soutien aux marchés et aux prix agricoles.
  • Le second, plus récent, concerne le développement rural et vise à l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de sa multifonctionnalité, à la promotion du développement durable et de la protection de l’environnement en agriculture et au développement des territoires ruraux.


Depuis le traité de Maastricht, les aides de la PAC sont soumises au respect de l’environnement. C’est-à-dire que pour pouvoir bénéficier des aides de l’Europe, les agriculteurs doivent répondre à un certain nombre de règles en matière d’écologie afin que ne soient pas subventionnées des activités menant à une dégradation de l’environnement.

En France, première bénéficiaire de cette politique, c’est près de 360 000 exploitations agricoles s’inscrivent dans le premier pilier de la PAC pour un montant total d’un peu moins de 8,1 milliards d’euros (8,084). L’Europe ne doit pas oublier le défi et l’exigence de la production.

Grâce à ces soutiens, l’agriculture européenne demeure la meilleure chaine d’approvisionnement alimentaire au monde ! Le sujet, c’est que notre pays décroche depuis quelques années… Et c’est un problème Franco-Français !

Le Gaullisme, comme je l’ai dit maintes fois, est pour moi une transcendance organisée autour de trois valeurs fondamentales : l’intérêt national, la vertu et le progrès.

L’intérêt national, car c’est au sein de l’Union Européenne que se joue une partie de l’avenir de la France. C’est à travers l’Europe et le couple franco-allemand que nous retrouverons la santé économique nécessaire pour renouer avec la croissance et estomper le niveau de notre dette. 

«  La France souhaite désormais tout faire pour qu’en Europe ceux dont les intérêts, le souci de leur défense et les besoins de leur développement sont conjugués avec les siens se lient à elle, comme elle-même à eux, d’une manière pratique et durable ». Général de Gaulle, discours de l’Albert Hall, 11 novembre 1942 

La vertu, il s’agit d’améliorer le fonctionnement des institutions européennes. En effet, nous ne pouvons que constater leur manque flagrant d’efficacité face à la crise. Une réflexion doit être menée pour augmenter les pouvoirs des présidents de la Commission et du Conseil, sous le contrôle du Parlement Européen et des parlements nationaux, afin de gagner en efficacité.

Le progrès, ou plutôt les progrès que nous avons à faire, notamment pour rendre le fonctionnement des institutions européennes plus lisible pour nos concitoyens afin qu’ils intègrent l’importance qu’à l’Union Européenne aujourd’hui et le rôle qu’elle jouera demain.

Ces valeurs fondamentales doivent nous guider pour avoir « une certaine idée de l’Europe ».

Pour demain et pour la France, nous devons dire :

-        Oui à une Europe qui protège ;

-        Oui à une Europe qui innove ;

-        Oui à une Europe qui régule ;

-        Oui à une Europe qui anticipe ;

-        Oui à une Europe  des valeurs.

C’est cette Europe que je défends !

L’Europe peut construire demain un véritable humanisme du 21ème siècle, à la fois lucide et exigeant, elle en a aujourd’hui les moyens, donnons-en lui la volonté !


Je vous remercie.

 

Gérard LARCHER

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