20/04/2015

Discours

Allocution du Président du Sénat - Conférence des Présidents de Parlements de l'Union européenne

Allocution du Président du Sénat, M. Gérard Larcher

Conférence des Présidents de Parlements de l'Union européenne

 

2è session : Le continent des droits fondamentaux

« Terrorisme et droits de l’Homme »

Rome, lundi 20 avril 2015

 

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Je remercie tout d’abord sincèrement la présidence de me donner l’occasion de m’exprimer sur le défi que constitue le terrorisme au regard des droits de l’Homme. 

 

La France a été frappée par de terribles attentats, au mois de janvier. La Belgique a connu et déjoué d'autres attentats. Le Danemark et la Tunisie ont été les victimes d'attaques meurtrières du terrorisme djihadiste. C’est toute l’Europe, son voisinage immédiat qui sont concernés par le fléau du terrorisme, mais bien au-delà.

 

En France, nous avons été touchés par l’élan de solidarité qui s’est manifesté venant de toute l'Europe et du monde, en particulier lors de la grande marche du 11 janvier. Je tiens à vous en remercier. Nous avons exprimé, de même, au Président de la République tunisienne, M. ESSEBSI, que nous avons reçu au Sénat de la République française le 7 avril, tout notre soutien. Son pays a subi des actes odieux qui atteignent au cœur le processus démocratique. 

 

Le terrorisme djihadiste assassine des journalistes et des dessinateurs. Il s’attaque à la liberté de la presse et à la liberté d’opinion. Il assassine des policiers. En tuant des personnes au seul   motif qu’elles sont juives, il veut introduire le poison de la discrimination. En réalité, il cherche à détruire nos sociétés démocratiques.


Le 30 mars, nous avons tenu au Sénat français une réunion interparlementaire sur la lutte contre le terrorisme. Les assemblées d’États membre de l’Union européenne ayant été confrontés à des attaques terroristes étaient représentées : Bundesrat allemand, Parlement danois, Cortes espagnols, Chambre des Lords du Royaume-Uni. La Saeima de Lettonie, pays qui assure la présidence de l’Union européenne, était également présente. Je veux à nouveau les remercier chaleureusement. Une déclaration commune a conclu cette réunion. Elle lance un appel pour que des actions prioritaires soient conduites au niveau européen. Elle insiste notamment pour que Frontex se voit confier un rôle de coordination renforcée au sein de l'Union européenne.

 

Car le terrorisme porte une atteinte directe aux valeurs fondamentales de l’Union européenne.

 

Ces valeurs, nous Européens, nous les avons en partage. Ce sont elles qui fondent notre Union. L’article 2 du traité les énonce clairement. L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit. Son socle, c’est le respect des droits de l'Homme.


Le Général de Gaulle l'affirmait : "A la base de notre civilisation, il y a la liberté de chacun dans sa pensée, ses croyances, ses opinions, son travail … .»

 

Comment ne pas être révulsés par les assassinats commis tout récemment au Kenya contre des jeunes gens ciblés parce qu’ils étaient chrétiens ? Comment ne pas être bouleversés par le sort des chrétiens d’Orient, pourchassés en raison de leur appartenance religieuse ? Face à ces drames terribles, rien ne serait pire que le silence.

 

Dans certaines régions, des terroristes tirent profit de la criminalité organisée, notamment la traite de personnes. Ils exploitent la misère et créent le chaos. Ils précipitent des dizaines de milliers de personnes, sans considération des dangers, vers les côtes européennes. Ils les utilisent comme autant de pions dans leur entreprise de déstabilisation. Il s'agit de fait d'une nouvelle forme d'esclavage. Dans la nuit de samedi à dimanche, un nouveau drame s'est produit au large des côtes libyennes, en direction de Lampedusa. A l'heure où je vous parle, c'est un autre bateau qui est en perdition. Depuis plusieurs semaines, entre 500 et 1000 personnes sont chaque jour sauvées par des gardes-côtes italiens ou des navires marchands.


Face à ces drames migratoires qui bouleversent la conscience européenne, l’Italie est en première ligne. On ne peut la laisser seule. On ne peut laisser la Méditerranée centrale et orientale faire face seule, oui seule, à un problème qui affecte l'Europe dans son ensemble et qui touche aux valeurs fondamentales. On ne peut accepter par exemple que Frontex ne soit financé que par un tiers des États membres de l'Union européenne et ne dispose que d'un budget de 116 millions d'euros par an. Dans la lutte contre l’immigration illégale, l’Union européenne dans son ensemble doit se mobiliser.


Il faut traiter les effets mais aussi les causes : lutter contre les réseaux de trafiquants qui sont de véritables esclavagistes ; faciliter le règlement de la situation en Libye, devenue l'une des principales routes du trafic de migrants ; stabiliser les pays à la source de l'immigration, en particulier les pays d'Afrique subsaharienne fragilisés par le terrorisme - la France est très engagée militairement dans plusieurs de ces pays pour les stabiliser et j'ai une pensée pour les soldats engagés. Il faut également nouer des coopérations fortes avec ces pays, bien entendu au plan économique, social, mais aussi du point de vue sécuritaire.

 

Au nom de nos valeurs communes, les citoyens sont aussi en droit de demander que leur sécurité soit assurée.


Il n’y a pas de liberté sans sécurité. La Charte des droits fondamentaux l’énonce clairement en proclamant que « toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. » Notre espace commun de liberté est aussi un espace de sécurité et de justice.

 

La sécurité est de la responsabilité des États et de l'Europe. Nous nous sommes dotés d’une stratégie et d’outilsMais leur mise en œuvre opérationnelle demeure insuffisante.

 

C’est pourquoi au Sénat français, dès janvier, nous avons décidé de proposer des pistes permettant de renforcer la sécurité des citoyens. Le Sénat français est favorable à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne. Cela revient à dire que l’Union doit s’engager, par une série d’initiatives législatives ou opérationnelles, pour assurer la protection de ses citoyens. Dans le même temps, une commission sénatoriale d’enquête a mené des investigations sur les réseaux djihadistes. Elle a formulé une série de propositions pour une réponse globale, et sans faiblesse.

 

Nous insistons sur plusieurs priorités : contrôles renforcés des frontières de l’Espace Schengen, y compris pour les ressortissants des États membres de cet Espace, lutte contre le trafic d’armes et contre le financement du terrorisme, coopération accrue avec Europol et Eurojust, mise en place d’un PNR européen, bien-sûr dans le sens de la protection des données, ou encore stratégies de « déradicalisation » des djihadistes…

 

Nous devons également prendre en compte les nouvelles formes de communication et d’action de la menace terroriste, qui s’appuient aujourd’hui sur l’utilisation massive d’internet et des réseaux sociaux. Nos outils en matière de sécurité doivent être adaptés à cette nouvelle situation, dans le respect des libertés publiques. C'est un réel débat en France en ce moment avec le projet de loi sur le renseignement.

 

Dans le même temps, nous devons analyser les causes profondes du phénomène terroriste et de la tentation djihadiste générés au sein de nos sociétés. Pour cela, il faut des actions communes, notamment dans le domaine éducatif. C'est essentiel.

 

Avant de conclure, je veux insister sur la coopération entre les parlements nationaux et reprendre la formule de Claude Bartolone. Nous devons décider. Les parlements sont l’expression même des droits fondamentaux et de leur affirmation. Unir nos forces face au défi terroriste est plus que jamais nécessaire.

 

Je vous remercie.

 

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